Conditions générales
1. INTRODUCTION
Le présent document régit les Conditions générales d’utilisation du site www.foryouhome.pt ainsi que les transactions effectuées par son intermédiaire, en établissant l’accord entre Foryouhome – Luis Miguel Melo Pacheco, Unipessoal Lda (ci-après « Foryouhome », « Vendeur », « nous ») et l’Utilisateur/Client.
Avant de finaliser une commande, le Client doit lire attentivement les présentes Conditions générales. En cliquant sur « Confirmer la commande », le Client déclare comprendre et accepter ces Conditions.
Foryouhome peut mettre à jour ces Conditions à tout moment ; la version en vigueur à la date de la commande s’applique.
2. UTILISATION DU SITE
Le Client s’engage à utiliser le site uniquement à des fins légitimes, notamment pour consulter et passer des commandes.
Le Client déclare que :
Il ne passera pas de commandes fausses, spéculatives ou frauduleuses.
Il fournira des informations complètes et exactes (nom, adresse, e-mail et contacts).
Il a au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure des contrats.
3. FORMATION DU CONTRAT
Après avoir terminé le processus d’achat et sélectionné « Confirmer la commande », le Client reçoit un e-mail de Confirmation de commande.
Le contrat de vente est formalisé par l’envoi de la Confirmation d’expédition, dans laquelle sont identifiés les produits effectivement expédiés.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de rupture de stock ou d’impossibilité d’approvisionnement, Foryouhome pourra :
proposer une alternative de qualité et de valeur égales ou supérieures ; ou
rembourser le Client, s’il ne souhaite pas d’alternative.
5. REFUS DE COMMANDE
Foryouhome peut refuser ou annuler des commandes dans des situations dûment justifiées, notamment en cas d’indices de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité de stock ou d’impossibilité de livraison.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Décret-loi n° 24/2014, le Client, en tant que consommateur, peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours après la réception du/des produit(s), sans avoir à indiquer de motif.
Ce droit ne s’applique pas aux cas prévus par la loi, notamment :
les produits fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
d’autres cas prévus par la loi.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du/des produit(s), selon les modalités indiquées dans la section « Retours ».
7. LIVRAISON
Les délais de livraison varient selon le produit et la destination ; ils sont indiqués lors du paiement et/ou sur la fiche produit.
Sauf indication expresse contraire (ex. : produits sur commande), la livraison doit avoir lieu dans un délai maximum de 30 jours.
La livraison est réputée effectuée lors de la signature du justificatif à l’adresse indiquée par le Client.
Les transporteurs effectuent généralement les livraisons du lundi au vendredi.
8. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
Si le transporteur ne parvient pas à effectuer la livraison, les procédures du transporteur seront appliquées (nouvelle tentative, contact du destinataire ou retrait en point indiqué), le cas échéant.
9. RISQUES ET PROPRIÉTÉ
Le risque relatif aux produits est transféré au Client au moment de la livraison.
La propriété des produits n’est transférée qu’après paiement intégral des sommes dues.
10. PRIX ET PAIEMENT
Les prix incluent la TVA (le cas échéant) et n’incluent pas les frais de livraison, lesquels seront présentés avant la finalisation de l’achat.
Moyens de paiement disponibles :
- Référence Multibanco
- MB Way
- Virement bancaire (réservation pendant 3 jours)
- PayPal
- Klarna (lorsque disponible)
11. TVA
Les achats effectués via le site sont soumis à la TVA, le cas échéant, conformément aux dispositions légales.
12. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Le Client peut retourner des produits dans un délai de 14 jours, conformément à la loi, à condition que :
ils soient en bon état, complets et sans signes d’utilisation au-delà de ce qui est nécessaire à l’inspection ;
ils soient retournés avec l’emballage et les matériaux d’origine, dans la mesure du possible.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de :
- défaut confirmé ;
- erreur d’expédition ;
- dommage de transport dûment prouvé.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement, après réception et vérification du produit, dans un délai légalement approprié.
13. IMPÔTS ET DROITS DE DOUANE
Les commandes en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à des droits et frais de douane à destination, à la charge du destinataire.
14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. RESPONSABILITÉ
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux du Client en tant que consommateur. Foryouhome n’est pas responsable des dommages indirects, sauf lorsque la loi impose une responsabilité.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont la propriété de Foryouhome ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
17. COMMUNICATIONS
Les communications doivent être effectuées de préférence par e-mail ou via le formulaire du site. À des fins légales, le Client accepte les communications par voie électronique.
18. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais.
En cas de litige de consommation, le Client peut recourir à des entités de Règlement alternatif des litiges (RAL), conformément aux dispositions légales, ainsi qu’au Livre des réclamations.